Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.labonneconciergerie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur du site : LBC, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, exerçant sous le nom commercial La Bonne Conciergerie
  • Siège social : rue Pierre Magnol, 34400 Lunel, France
  • SIREN : 903 488 005 – SIRET : 903 488 005 00013
  • Téléphone : 06 36 31 92 97
  • E-mail : contact@labonneconciergerie.fr
  • Dirigeante et directrice de la publication : Madame Sandrine Caillet – contact@labonneconciergerie.fr
  • Créateur du site et webmaster : Mon Site en Ligne – contact@monsite-en-ligne.com
  • Hébergeur : Simplébo
  • Crédits : design et développement : Mon Site en Ligne

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://www.labonneconciergerie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

La société LBC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.labonneconciergerie.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l’adresse contact@labonneconciergerie.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (appareil utilisé : téléphone, tablette ou ordinateur ; nom de la page concernée ; système d’exploitation ; navigateur utilisé…).

La société LBC n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société LBC détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LBC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

La société LBC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. La société LBC se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est la société LBC (La Bonne Conciergerie), représentée par Madame Sandrine Caillet.

Les données personnelles collectées via le site https://www.labonneconciergerie.fr/ sont nécessaires pour :

  • répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, demandes d’estimation ou de réservation, etc.) ;
  • réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
  • assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement : les traitements sont fondés sur :

  • le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis ou d’estimation) ;
  • ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

  • 3 ans pour les données de contact (prospects) ;
  • 5 ans pour les clients ;
  • ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact@labonneconciergerie.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Confidentialité : les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : les données sont hébergées en France, sur les serveurs sécurisés utilisés par Simplébo.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site https://www.labonneconciergerie.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, de permettre certaines fonctionnalités ou d’analyser la fréquentation du site.

Cookies soumis au consentement : les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage sur les réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes préférences de cookies ».

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers ;
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites ;
  • Safari : Réglages > Confidentialité > Bloquer tous les cookies ;
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.labonneconciergerie.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La société LBC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société LBC ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://www.labonneconciergerie.fr/ sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société LBC. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. LEXIQUE

  • Éditeur du site : entité responsable du contenu et de l’activité du site.
  • Directeur de la publication : personne responsable du contenu éditorial.
  • Webmaster : technicien ou société en charge de la maintenance technique.
  • Hébergeur : fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
  • Utilisateur : internaute naviguant sur le site.
  • Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier une personne.
  • Traitement de données : toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
  • Cookie : fichier qui stocke des données sur la navigation.